Conditions Générales d'Utilisation

Date de mise à jour : 29 Novembre 2017

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») sont conclues,

d’une part, entre la société ABERDYN, société à responsabilité limitée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 480 670 322 dont le siège social est situé 1 avenue Edouard Belin à Rueil-Malmaison (92500), représentée par Monsieur Bernard PAIX, en sa qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes, (ci-après, « ABERDYN ») ;

et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après, l’« Utilisateur ») souhaitant accéder, dans le cadre de son réseau professionnel, aux services de cooptation de candidats et d’aide au recrutement disponibles au travers du site internet « UP PUP UP » d’ABERDYN (ci-après, le « Service ») accessible notamment à l’adresse www.up-pup-up.com (ci-après, le « Site »).

Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site à l’adresse https://up-pup-up.com. L’Utilisateur déclare les avoir lues et acceptées, l’utilisation des services proposés sur le Site emportant son acceptation et son adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU (Conditions particulières, Politique de confidentialité, Charte du coopteur,…). En tout état de cause, les CGU sont expressément acceptées par l’Utilisateur lors de la procédure d’inscription définie à l’article 3 des présentes.

Ces CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ABERDYN.

L’Utilisateur pourra sauvegarder à tout moment les présentes CGU en les imprimant ou les enregistrant sur tout support électronique, sans atteinte à leur intégrité. Les CGU seront également adressés par email ou remises en mains propres à l’Utilisateur au moment de son inscription.

ABERDYN se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions d’utilisation du Site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’utilisation du Service. L’Utilisateur sera informé par email du changement des CGU. Son utilisation du Service après la modification notifiée vaudra acceptation sans réserve de la nouvelle version des CGU.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’Utilisateur et ABERDYN ainsi que les conditions dans lesquelles ABERDYN lui accorde le droit d’accéder au Service de manière totale ou partielle et d’utiliser ce dernier. Les présentes CGU régissent également les conditions d’utilisation du Site.

Les présentes CGU n’ont pas vocation à régir les relations contractuelles entre ABERDYN et le candidat à l’offre d’emploi dans le cadre du processus physique de recrutement, une fois que ce dernier a pris la décision de faire suite à la cooptation dont il a fait l’objet.

Les présentes CGU ne sont également pas applicables aux relations contractuelles entre ABERDYN et ses clients mandants.

ARTICLE 2 : Caractéristiques du Service proposé sur le Site

En sa qualité de spécialiste du recrutement IT et DIGITAL, ABERDYN propose au travers de son Site des offres d’emplois à pouvoir au sein d’entreprises tierces pour lesquelles des coopteurs (étudiants suivant une formation d’ingénieur ou ingénieurs en poste ayant fini leurs études depuis moins de trois ans) (ci-après, le « Coopteur ») peuvent coopter d’autres ingénieurs de leur réseau susceptibles d’être intéressés par ces offres d’emploi et dont le parcours et l’expérience correspondent au profil recherché par ABERDYN (ci-après, le « Candidat »).

Le Candidat coopté est alors libre de postuler ou non à l’annonce à partir du Site (et ce, sans obligation de s’inscrire en qualité de Coopteur au Service) et de déclencher le processus classique physique de recrutement telle que pratiqué par ABERDYN en sa qualité de cabinet de recrutement.

Les équipes d’ABERDYN s’investissent dans l’accompagnement des Candidats, de la présentation jusqu’à la signature du contrat et s’assurent à chaque étape du recrutement de la transparence du process.

En cas d’aboutissement du process de recrutement, le Coopteur reçoit ainsi une gratification à hauteur de cinq cents (500) euros par Candidat dûment recruté dans le cadre du Site, dans les conditions définies à l’article 5 des présentes.

Le principe du Site et du Service reposant sur la cooptation, l’Utilisateur ne peut pas répondre directement à une offre d’emploi qui l’intéresserait. Toutefois, si une annonce devait intéressait l’Utilisateur, il pourra compter sur les membres de son école et/ou de son réseau d’ingénieurs pour le coopter si son profil correspond à la fiche de poste.

ARTICLE 3 : Conditions d’accès au Service

3.1 : Conditions d’accès au Service par les Coopteurs

Le Service est accessible aux Coopteurs ayant accompli avec succès l’intégralité de la procédure d’inscription définie ci-après.

L’accès au Service et son utilisation sont soumis à l’inscription préalable du Coopteur via le site web accessible à l’adresse www.up-pup-up.com.

Afin de disposer d’un recrutement de qualité, ABERDYN doit s’assurer que le Coopteur dispose des compétences nécessaires pour coopter une personne dans le domaine de l’ingénierie et plus généralement de l’IT et du Digital. Dans ces conditions, le Coopteur, pour pouvoir accéder au Service, devra préciser lors de son inscription l’école au sein de laquelle il/elle suit/a suivi sa formation d’ingénieur, sa situation (étudiant ou ancien étudiant de moins de trois ans) et, le cas échéant, son diplôme et son numéro INE étudiant. La situation du Coopteur pourra être complétée plus tard sur le profil utilisateur du Coopteur.

3.2 : Conditions d’accès au Service par les Candidats

Le Candidat coopté recevra un email de la part d’ABERDYN l’informant de la cooptation dont il/elle a fait l’objet et l’invitant à consulter sur le Site l’offre d’emploi pour laquelle il/elle a été coopté(e) pour, le cas échéant, postuler à cette offre (en complétant un formulaire) et être contacté(e) par ABERDYN dans le cadre d’un processus classique de recrutement.

Le Candidat n’aura pas accès au Service dans son intégralité. Il pourra uniquement accéder à l’annonce pour laquelle il/elle a été coopté(e).

3.3 : Conditions d’accès au Service par les Bureaux des élèves des écoles d’ingénieurs

Les Bureaux des écoles d’ingénieurs (ci-après, les « BDE »), qui en font la demande à ABERDYN, pourront avoir accès partiellement au Service et disposer en particulier d’un compte de consultation leur permettant uniquement de visualiser la liste des Coopteurs de leur école et l’état d’avancement du process de cooptation et de recrutement, afin de mobiliser son propre réseau au service desdits Coopteurs. Le BDE n’a pas la possibilité de coopter lui-même un Candidat.

Pour pouvoir accéder au Service dans les limites exposées ci-avant, le BDE devra adresser une demande d’inscription à ABERDYN par email à l’adresse contact@aberdyn.fr. ABERDYN communiquera à la personne physique qui sera désignée par le BDE les logins et mots de passe nécessaires à l’accès au compte de consultation précitée.

3.4 : Dispositions communes

Pour accéder au Service et au Site (y compris dans les limites exposées ci-avant), l’Utilisateur devra obligatoirement prendre connaissance des présentes et de la Politique de confidentialité et en accepter les termes.

L’Utilisateur s’engage à fournir à ABERDYN des informations exactes et complètes lors de la procédure d’inscription et à informer sans délai ABERDYN de toute modification de tout ou partie des informations fournies à cette occasion.

Le Site et le Service sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ABERDYN ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site et/ou du Service.

Par ailleurs, en accédant au Site et au Service, l’Utilisateur garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, ABERDYN ne garantit pas que le Site et le Service seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site et le Service fonctionneront sans panne ni interruption. ABERDYN peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et/ou du Service, pour des raisons techniques, d’amélioration de leurs contenus ou d’optimisation de leur utilisation.

De même, sauf accord contraire entre les parties, ABERDYN ne fournit pas de matériel permettant d’accéder au Site et/ou au Service.

En cas de non-respect de ses obligations par l’Utilisateur, son accès au Service peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu par ABERDYN et ce, sans préjudice des autres droits d’ABERDYN et sans possibilité de réclamation de la part de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : Garanties

En accédant et utilisant les Services, l’Utilisateur garantit à ABERDYN remplir l’ensemble des critères suivants :

  • l’Utilisateur personne physique a au moins dix-huit (18) ans;
  • l’Utilisateur est légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques l’engageant ou, le cas échéant, engageant le BDE;
  • l’Utilisateur doit communiquer des informations fiables et actualisées;
  • l’Utilisateur ne doit pas révéler à des tiers son login et mot de passe à son compte utilisateur ou à son compte de consultation.

Le Coopteur s’engage en particulier à :

  • disposer des compétences nécessaires en Digital et IT pour coopter une personne correspondant au profil de Candidat recherché;
  • coopter une personne dont les compétences et l’expérience correspondent au profil de Candidat recherché;
  • être étudiant dans une école d’ingénieur dans le domaine IT/Digital ou à être un ingénieur en poste sorti de l’école depuis moins de trois ans;
  • avoir, préalablement à la cooptation, informé le Candidat de sa démarche sur le Site et obtenu son autorisation pour le coopter;
  • ne pas coopter un Candidat qui travaille dans son entreprise;
  • ne pas coopter plus de dix Candidats pour une même offre d’emploi. Au-delà, ABERDYN refusera automatiquement les Candidats cooptés par le Coopteur;
  • procéder aux formalités légales (notamment fiscales) et administratives rendus nécessaires par son activité sur le Site et au titre des éventuelles gratifications qu’il peut être amené à recevoir si le Candidat coopté devait être recruté au sens de l’article 5 des présentes. ABERDYN ne fournit aucun conseil juridique quant aux conditions fiscales et à l’implication du versement d’une gratification, ne consistant pas en une plateforme de mise en relation. Les Coopteurs doivent s’assurer que leur participation au Service est légale en vertu des lois qui leur sont applicables. L’ensemble des taxes, des frais et autres charges grevant les gratifications versées au Coopteur sont à la seule charge de ce dernier.
  • à ne pas percevoir plus de 12 gratifications par an.
  • à ce que son activité au sein du Site ne constitue pas sa principale source de revenus.

ARTICLE 5 : Conditions financières - Gratification versée au Coopteur

En cas de recrutement du Candidat coopté par le Coopteur, ABERDYN versera au Coopteur la somme de cinq cents (500) euros.

On entend par recrutement, la signature par le Candidat du contrat de travail concerné par l’annonce d’emploi pour laquelle le Coopteur a coopté le Candidat et la poursuite de ce contrat de travail après la période d’essai convenue dans ledit contrat.

Le Coopteur pourra suivre le processus de recrutement du Candidat directement sur le Site.

Le versement de la gratification par ABERDYN au Coopteur est conditionné par un certain nombre de conditions préalables :

  • le Coopteur doit être toujours inscrit au Service;
  • le Candidat ne doit pas d’ores et déjà figurer dans le fichier de candidats d’ABERDYN;
  • la candidature concernée ne doit pas avoir été postée depuis plus d’un an. En effet, aux terme d’une année à compter de la soumission de la candidature sur le Site, les coordonnées du Candidat concernées pourront être intégrées dans le fichier de candidats d’ABERDYN. Ce candidat ne pourra donc donner lieu à aucune cooptation par un Coopteur dans le cadre du Service;
  • si un même Candidat est embauché via plusieurs Coopteurs, seul le Coopteur enregistré en premier sur l’offre d’emploi pour laquelle le Candidat a été embauché sera considéré comme éligible au versement de la gratification;
  • la candidature doit avoir été préalablement validée par ABERDYN qui s’assure que cette dernière correspond au profil recherché par ses clients.
  • le versement de la gratification est exclu dans le cas où un Utilisateur se coopterait lui-même pour une offre d’emploi (cas de l’auto cooptation).

ABERDYN adressera au Coopteur un email l’informant de l’aboutissement du processus de recrutement et du versement subséquent de la gratification. ABERDYN contactera directement le Coopteur afin de convenir des modalités de versement de la gratification et notamment obtenir ses coordonnées bancaires et, le cas échéant, sa facture qui devra contenir l’ensemble des mentions obligatoires (y compris, la TVA si celle-ci est applicable).

Le paiement sera exécuté par ABERDYN par virement bancaire aux coordonnées renseignées par le Coopteur dans les 30 (trente) jours calendaires suivants l’émission de la facture ou, en l’absence de facture, dans les 30 (trente) jours calendaires suivants la communication de ses coordonnées bancaires.

Les virements en faveur d’une autre personne que le Coopteur ou les autres moyens de paiement ne sont pas acceptés par ABERDYN. ABERDYN ne saurait être responsable des virements effectués à des coordonnées bancaires mal renseignées par le Coopteur.

La gratification sera payable exclusivement en euros.

ABERDYN se réserve le droit de modifier le montant de la gratification à tout moment, étant toutefois entendu que le montant figurant sur le Site au moment de la soumission de la candidature sera le seul applicable.

ABERDYN ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès par l’Utilisateur au Site et au Service.

Enfin, ABERDYN se réserve le droit de bloquer le versement de la gratification le temps de faire des vérifications anti-fraude si elle devait soupçonner l’existence d’une fraude ou le non-respect des présentes CGU.

ARTICLE 6 : Responsabilité

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

ABERDYN pourra mettre à la disposition de l’Utilisateur des fonctionnalités lui permettant de créer et publier des contenus dans le cadre des Services (le Coopteur peut en effet télécharger une photo de profil et un espace commentaire est mis à sa disposition pour se présenter ).

A ce propos, il est rappelé à l’Utilisateur que sont strictement interdits dans le cadre des Services et sur l’ensemble des espaces de discussions ayant trait à ces Services les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel, homophobes, ou incitant à la haine ; insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages autres qu’en bon père de famille de l’Internet et des technologies d’information et de communication.

Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure directement par ABERDYN et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.

En outre, l’Utilisateur admet être seul responsable de leur teneur et de leur légalité et affranchit ABERDYN de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.

6.2 Limitations de responsabilité

ABERDYN ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect de quelle que nature que ce soit, découlant de l’usage du Site depuis lequel les Services sont accessibles, en particulier des limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et des risques liés à la sécurité des communications ainsi qu’aux intrusions de tiers intervenues frauduleusement.

ABERDYN n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique à partir du Site.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aurait rendue accessible. Dans ce contexte, l’Utilisateur garantit ABERDYN contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Services et du Site.

ABERDYN ne peut également tenue responsable en cas d’échec du recrutement du Candidat quelque en soit la cause, n’ayant aucun pouvoir de décision sur l’issue du recrutement. ABERDYN ne saurait de la même manière être tenue responsable de l’échec du recrutement en raison de l’inadéquation entre la fiche de poste et de la candidature ou des informations inexactes communiquées par les Coopteurs, les Candidats ou figurant dans l’offre d’emploi.

Par ailleurs, ABERDYN ne saurait être tenue responsable du non-respect par le Coopteur des formalités et des démarches notamment fiscales et sociales que pourraient impliquer le cas échéant l’activité du Coopteur et la perception de gratifications de la part d’ABERDYN dans le cadre des Services

D’une façon générale, la responsabilité d’ABERDYN ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelle que nature que ce soit (en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de l’utilisation des Services, les pertes de réputation, d’image, de données), découlant de l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site et des Services.

Enfin, ABERDYN ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et pour lequel il aura été démontré que les agissements de ABERDYN ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

Article 7 : Indépendance des parties

L’Utilisateur et ABERDYN déclarent être totalement indépendants l’un de l’autre. Les présentes CGU ne peuvent être interprétées comme créant une société de fait ou en participation, un mandat ou des relations d’employeur à employé.

Article 8 : Liens hypertextes

L'Utilisateur est autorisé à créer un lien vers le Site sans autorisation expresse, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, ABERDYN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique. La libre autorisation d'effecteur un lien vers le Site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour insérer ce lien.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de liens émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, notamment pornographique, injurieux, diffamatoire, de propagande ou polémique, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

ABERDYN est titulaire du nom de domaine du Site et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment la charte graphique, les textes, images, les sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires.

D'une manière générale, ABERDYN accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel et privé, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et du respect par ce dernier des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable écrit d’ABERDYN.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de le Site, de ses contenus, du nom de domaine, des marques et logos d’ABERDYN, de tout ou partie des Services (en ce compris notamment les fonctionnalités de le Site), est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite d’ABERDYN.

En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Site, des contenus du Site (en tout ou en partie), du nom de domaine, des marques et logo d’ABERDYN, de tout ou partie des Services sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par ABERDYN dans le cadre d'un accord distinct.

Toute utilisation contrevenante de tout ou partie du Site, de ses contenus, de tout ou partie des Services, du nom de domaine, des marques et logos de ABERDYN fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de ABERDYN.

ARTICLE 10 : Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture des Services proposés dans le cadre du Site et plus généralement de l’utilisation du Site, ABERDYN pourra collecter des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

Pour plus d’information sur la politique de protection des données à caractère personnel d’ABERDYN, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible à cette adresse.

ARTICLE 11 : Force majeure

ABERDYN s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les Services proposés sur le Site. Toutefois, ABERDYN n’est pas responsable en cas d’interruption du Site et de ses Services, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, de votre fait, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.

Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend ABERDYN. Selon les termes de l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations d’ABERDYN, citées dans ces CGU, et ce pour toute la durée de leur existence à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

Article 12 : Durée - Résiliation

Les CGU prennent effet à compter de l’inscription de l’Utilisateur aux Services ou du premier usage des Services et ce, pour une durée indéterminée. Tant l’Utilisateur qu’ABERDYN peut résilier les CGU à tout moment en respectant un préavis de 15 (quinze) jours calendaires notifié à l’autre partie par simple email. L’attention du Coopteur est toutefois attirée sur le fait que ce dernier doit être encore inscrit aux Services aux fins de bénéficier, le cas échéant, de la gratification prévue à l’article 5 des présentes.

En cas de manquement de l’Utilisateur aux dispositions des présentes CGU, ABERDYN pourra résilier les CGU et suspendre l’accès au Site et aux Services de plein droit et sans autre formalité après notification par email à l’Utilisateur, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à ce dernier par ABERDYN.

ARTICLE 13 : Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ABERDYN, dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuve des communications de courriers électroniques, envois de formulaires d’inscription… L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est de convention expresse qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de ABERDYN et les documents au format papier ou électronique dont Vous disposez, les registres informatisés de ABERDYN feront foi.

ARTICLE 14 : Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires.

La langue du présent contrat est la langue française.

Dans l’hypothèse d’un différend entre ABERDYN et l’Utilisateur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

A défaut de conciliation entre les parties, toute litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social d’ABERDYN, y compris en cas de procédure d’urgence (notamment référé), pluralité de défendeurs, appel en garantie ou injonction de payer, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 15 : Conséquence de la nullité d’une clause

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGU sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes CGU gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations contractuelles.

Dans ce cas, ABERDYN et l’Utilisateur devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.

ARTICLE 16 : Questions

Pour toute information ou question, l’équipe UP PUP UP est à votre disposition. Vous pouvez la joindre selon les modalités suivantes du lundi et vendredi de 9h30 à 18h30.

Par courrier à l’adresse suivante :

Aberdyn
Up Pup Up
1 avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison

Par email à l’adresse suivante : contact@aberdyn.fr

Ou par téléphone au : 01.47.52.97.59